Un site professionnel doit afficher l'identité de l'exploitant (nom, adresse, contact, numéro SIRET), le directeur de la publication et les coordonnées de l'hébergeur. Les mentions se placent dans une page accessible depuis chaque page, généralement le pied de page.
Les mentions légales d'un site internet ne sont pas une option en France. Elles identifient qui édite le site et qui l'héberge. Cette page ne remplace pas un conseil juridique : pour votre situation précise, vérifiez avec un professionnel ou sur Entreprendre.service-public.fr.
Quelles informations afficher ?
Pour un professionnel, les éléments usuels sont les suivants.
| Élément | Exemple de contenu |
|---|---|
| Identité de l'exploitant | Nom et prénom (entreprise individuelle) ou raison sociale et forme juridique |
| Adresse | Adresse de l'entreprise |
| Contact | Téléphone et adresse e-mail ou formulaire |
| Immatriculation | Numéro SIRET ou SIREN, RCS si concerné |
| Directeur de la publication | Nom de la personne responsable du contenu |
| Hébergeur | Nom, adresse et contact de l'hébergeur |
| Professions réglementées | Ordre, titre professionnel, règles applicables |
Où placer les mentions légales ?
Dans une page dédiée, accessible par un lien dans le pied de page de chaque page du site. Un titre clair, « Mentions légales », suffit.
Faut-il aussi une politique de confidentialité ?
Oui dès que le site collecte des données : formulaire de contact, outil de mesure d'audience, formulaire de devis. Expliquez quelles données, pourquoi, combien de temps et comment exercer ses droits. Voir notre guide RGPD et cookies.
Quelles erreurs voit-on le plus souvent ?
- Mentions copiées d'un autre site, avec le mauvais nom ou le mauvais numéro.
- Hébergeur oublié ou ancien.
- Page introuvable depuis le mobile.
- Mentions jamais mises à jour après un changement d'adresse ou de statut.
Comment les garder à jour ?
Notez dans un fichier les informations à vérifier chaque année : adresse, statut, hébergeur, numéros. Mettez-les à jour dès qu'un élément change. C'est un contrôle de cinq minutes qui évite les mauvaises surprises.
Cas particulier : artisan en entreprise individuelle
Indiquez votre nom, votre numéro SIRET et l'adresse déclarée. Beaucoup préfèrent ne pas afficher l'adresse partout sur le site : on la réserve alors à la page de mentions légales, tout en gardant la ville dans le reste du site. Notre création de site prévoit cette page dès la conception.
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